Dans cet article nous envisagerons l’Acquisition de la Nationalité Turque, par des différents moyens possibles,
INTRODUCTION
La citoyenneté Turque peut être acquise de deux manières principales selon la loi sur la citoyenneté Turque n° 5091 et ses règlements d’application. La première est l’acquisition par la naissance et la seconde est l’acquisition par une demande ultérieure. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la seconde méthode d’acquisition de la citoyenneté Turque par demande, qui peut être analysée sous différents titres.
Il convient de noter qu’il n’y a aucune certitude que votre demande de citoyenneté sera approuvée même si vous remplissez les conditions requises par la loi. Une fois approuvée par l’autorité compétente de la République de Turquie, votre demande sera évaluée et votre droit à la citoyenneté sera déterminé. Étant donné que le processus de demande de citoyenneté, la procédure à suivre et les documents requis varient en fonction de votre situation et de vos conditions, il est préférable de présenter votre demande et de gérer le processus en collaboration avec un avocat spécialisé dans ce domaine.
Nous examinerons les conditions à remplir par les étrangers ou les apatrides qui souhaitent devenir citoyens turcs et la manière d’obtenir la nationalité Turque, compte tenu de l’augmentation des demandes de nationalité Turque au cours des dernières années.
Acquisition de la Nationalité Turque par la Naissance
Comme le titre l’indique clairement, la citoyenneté Turque acquise à la naissance peut être acquise automatiquement sur la base de l’ascendance ou du lieu de naissance. En d’autres termes, il suffit que la mère ou le père soit citoyen turc à la date de la naissance. Si vous avez atteint l’âge de 18 ans et que vous vivez à l’étranger, il est possible d’acquérir la nationalité Turque en déclarant votre naissance.
La loi stipule également qu’un enfant né en Turquie qui n’a pas acquis la nationalité d’un autre État est citoyen turc dès sa naissance.
Outre la condition de naissance, les mineurs étrangers adoptés par un citoyen turc peuvent acquérir la nationalité Turque, à moins qu’ils ne constituent un obstacle à la sécurité nationale et à l’ordre public.
Dispositions Générales sur l’Acquisition de la Nationalité Turque
Selon l’article 11 de la loi n° 5901 sur la citoyenneté Turque, les étrangers qui souhaitent acquérir ultérieurement la citoyenneté Turque,
- Doivent être majeurs et avoir le pouvoir de discernement selon la loi du pays de citoyenneté ou, s’ils sont apatrides, selon le code civil turc n° 4721.
- Résider depuis 5 ans avant la date de la demande.
- Confirmer sa décision de s’installer en Turquie par des actions telles que l’acquisition de biens, l’investissement, la création d’une entreprise, le travail ou le respect de conditions telles que le mariage avec un citoyen turc, la candidature en tant que famille ou l’achèvement de ses études en Turquie.
- Ne pas constituer un obstacle en termes de santé générale, de sécurité nationale et d’ordre public.
- Parler le turc à un niveau adéquat.
Telles sont les conditions requises pour obtenir la citoyenneté.
Suite à l’acquisition de la nationalité Turque par décision de l’autorité compétente, les conjoints des personnes qui ont acquis la nationalité n’acquièrent pas directement la nationalité, mais ils peuvent l’acquérir en demandant la nationalité après avoir réuni les documents et papiers nécessaires. En ce qui concerne les enfants, sur décision de l’autorité compétente, l’enfant a droit à la citoyenneté Turque avec le consentement du conjoint ou si l’enfant est mineur et que la personne ayant la citoyenneté Turque a la garde de l’enfant.
Acquisition de la Nationalité Turque par le Mariage
Le conjoint étranger a droit à la nationalité Turque si l’étranger est officiellement marié à un citoyen turc depuis au moins trois ans et s’il vit avec l’étranger depuis au moins trois ans en vertu d’un permis de séjour familial, au sein d’une unité familiale, et si le conjoint étranger ne constitue pas une menace pour la sécurité nationale et l’ordre public.
Le plus important est d’éviter le moindre malentendu afin que les autorités de l’État ne soupçonnent pas qu’il s’agit d’un mariage blanc. Il serait bon que vous demandiez conseil à un expert sur ce qu’il faut faire pendant la procédure, sur le type d’attitude à adopter et sur le type de documents nécessaires pour éviter des situations telles qu’une déclaration négative des voisins dans les rapports que doivent conserver les autorités compétentes lors des visites/inspections aléatoires de la police dans la maison où réside la famille.
Acquisition de la Nationalité Turque par l’Investissement.
L’acquisition exceptionnelle de la nationalité Turque est un concept communément appelé “Golden Visa”, qui est utilisé dans les situations où vous pouvez obtenir des droits de résidence et de nationalité par le biais d’un investissement.
L’acquisition exceptionnelle de la nationalité Turque, qui est régie par l’article 20 du règlement d’application de la loi sur la nationalité Turque, peut être obtenue par décision du président dans le cadre de l’article 12, paragraphe 1/b de la loi, en déposant la demande nécessaire si plusieurs conditions sont remplies.
Le fait que ces investissements aient été réalisés ne signifie pas que la citoyenneté Turque est définitivement acquise. La demande doit être remplie avec soin et de manière complète, en tenant compte du pouvoir d’appréciation de l’administration. Il est dans votre intérêt de demander l’assistance d’un professionnel pour cette demande.
Compte tenu des dispositions générales susmentionnées relatives à l’acquisition de la nationalité Turque, il est nécessaire d’obtenir un permis de séjour de courte durée conformément à l’article 31, paragraphe 1/j de la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale et de s’adresser à l’institution compétente après avoir réalisé l’un des investissements suivants.
Achat de Biens Immobiliers ou Contrat de Promesse de Vente de Biens Immobiliers
400.000 dollars américains ou l’équivalent en devises étrangères, la personne qui achète le bien immobilier à condition qu’un titre de propriété stipule qu’il ne sera pas vendu pendant trois ans a droit à la citoyenneté Turque, il n’est pas obligatoire d’acheter le bien immobilier, la demande de citoyenneté peut également être faite par le biais d’un contrat de promesse de vente d’un bien immobilier, comme condition dans ce contrat, la propriété en copropriété ou la servitude de copropriété doit être établie, il doit être engagé qu’il ne sera pas transféré et abandonné, et le montant spécifié en devises étrangères doit être déposé à l’avance,
Création d’Emplois
Création d’au moins 50 emplois selon les critères du ministère du travail et de la sécurité sociale,
Investissement dans un Compte de Dépôt
Personnes désignées par l’Agence de régulation et de supervision bancaire, à condition que le montant d’au moins 500.000 USD ou une devise étrangère équivalente à déposer sur le compte de dépôt de banques opérant en Turquie soit conservé pendant trois ans,
Instruments de la Dette Publique
Un investissement d’au moins 500.000 USD ou son équivalent en devises étrangères, tel que déterminé par le ministère des Finances et du Trésor, à condition que les obligations d’État soient conservées pendant trois ans,
Actions de Fonds d’Investissement Immobilier
Personnes désignées par le Conseil des marchés des capitaux, à condition qu’elles aient détenu des parts de fonds d’investissement immobilier ou des parts de fonds d’investissement en capital-risque pour un montant d’au moins 500.000 USD ou l’équivalent en devises étrangères pendant au moins trois ans,
Part d’Apport
Conformément aux investissements déterminés par l’Agence de régulation et de supervision des assurances et des pensions privées, elles ont investi au moins 500.000 USD ou l’équivalent en devises dans le système de pension privé, à condition qu’elles conservent leurs contributions dans des fonds dont la taille est déterminée par l’Agence de régulation et de supervision des assurances et des pensions privées et qu’elles restent dans le système pendant trois ans.
Vous avez le droit d’acquérir la nationalité Turque. Il vous sera utile de faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans ce domaine afin de remplir les demandes nécessaires et d’achever votre procédure plus rapidement. Étant donné que vos demandes seront examinées et décidées par l’administration, votre demande peut être rejetée à la discrétion de l’administration même si vous avez accompli toute la procédure.
Suite à cette décision de rejet, vous disposez de 60 jours pour saisir directement le tribunal administratif et introduire un recours en annulation, ou introduire un recours administratif demandant l’annulation de la décision de rejet. Bien que les recours administratifs puissent être introduits individuellement, il est important de demander l’aide d’un professionnel pour connaître les résultats que vous obtiendrez et le déroulement de la procédure.
Juriste Baran İSTANBULLU
Av. Özge AKTAŞ
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