Droit Administratif et Fiscal
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Droit Administratif et Fiscal
Notre cabinet a pour objectif d’empêcher les individus de perdre leurs droits en raison d’actions et de procédures administratives, et se spécialise donc dans les domaines du droit administratif et fiscal afin de fournir des services juridiques et de défense à ses clients.
Parmi nos domaines d’expertise figurent les recours auprès des autorités compétentes contre les actes et procédures administratifs illégaux, les actions en annulation des actes et procédures administratifs illégaux, les actions en réparation intégrale contre l’administration, la résolution des litiges découlant des contrats administratifs et l’assistance juridique aux clients par l’examen d’une législation fiscale en constante évolution.
Nos avocats visent à fournir des services orientés vers la recherche de solutions en examinant la législation fiscale en détail et en fournissant le soutien juridique nécessaire à nos clients, y compris la gestion du processus de réconciliation précontentieux, la poursuite du contentieux si nécessaire, le traitement des demandes d’annulation des pénalités fiscales et la correction des déclarations fiscales.
Nos services en matière de droit administratif et fiscal comprennent
- – L’introduction des recours et des objections nécessaires auprès de l’administration,
- – Poursuivre les procès liés au droit administratif et fiscal et rendre compte de l’état d’avancement des dossiers conformément aux demandes du client,
- – Résoudre les litiges découlant de toutes les sanctions administratives et fiscales, en particulier les règlementations douanières,
- – engager les procédures de suivi nécessaires pour résoudre les litiges liés aux appels d’offres publics et intenter des actions en annulation devant les tribunaux administratifs, le cas échéant,
- – Introduire des recours en annulation d’actes et de procédures administratifs illégaux et suivre l’évolution de la procédure,
- – assurer le suivi des procédures de réconciliation, de correction et de réduction des pénalités liées aux litiges fiscaux,
- – prendre les mesures nécessaires pour résoudre les litiges liés à tous les types d’impôts, y compris l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les véhicules à moteur, l’impôt sur les biens immobiliers, etc.,
- – Résoudre les litiges liés à l’établissement de l’impôt sur la base de déclarations, d’évaluations effectuées d’office ou complétées par l’administration,
- – Traiter les cas relatifs aux déclarations de revenus incomplètes ou inexactes ou aux déductions erronées,
- – Assurer la déduction de l’assiette de l’impôt des réductions pour invalidité, des primes d’assurance personnelle et des allocations minimales de subsistance,
- Traiter les procédures de déduction de la R&D des entreprises, – résoudre les violations des conditions d’incitation de l’État,
- – Obtention de numéros d’identification fiscale pour les étrangers,
- – Traitement des déductions fiscales des entreprises et des employés,
- – Fournir des déductions d’amortissement fiscal pour les contribuables,
- – Garantir les exonérations et exceptions fiscales pour les entreprises,
- – Traitement des cas d’étudiants.
- – Procès des fonctionnaires,
- – Procès relatifs à la circulation routière,
- – Procès relatifs aux contrats administratifs,
- – Procès liés à l’expropriation,
- – Procès liés aux appels d’offres,
- – Litiges liés au droit de l’urbanisme, méthodes de résolution et litiges en matière d’urbanisme.
